Double emploi international, conséquences sur la couverture sociale.

Patrice DE CHARGERES, Directeur International de TAITBOUT

Double emploi international, conséquences sur la couverture sociale.

Avec l'élargissement de l'Union européenne, les salariés occupant deux postes dans deux pays différents ne sont plus une exception. A ne pas confondre avec les frontaliers, ces salariés mobiles naviguent professionnellement entre deux contrats et deux législations. Quelles sont les conséquences sur leur protection sociale ?

Patrice de Chargères, Directeur International du Groupe Taitbout⁽¹⁾ apporte quelques éléments de réponse.

Pour tout double emploi international, la question de la protection sociale s'inscrit dans deux –voire trois– cas de figures. La situation d'un salarié mobile travaillant et vivant simultanément dans deux pays s'examine selon qu'il travaille et réside :

-          soit dans deux pays de l'Espace économique européen (EEE),

-          soit en dehors de l'EEE. Dans ce dernier cas, il convient encore d'examiner si le pays a signé ou non une convention de Sécurité sociale avec la France.

La coordination à l'échelon européen, inscrite dans le règlement 1408/71, définit un régime de Sécurité sociale et un seul applicable au salarié qui se déplace à l'intérieur de la Communauté. On parle alors d'unicité de législation.

Ainsi en Europe, tout salarié dépend du régime de protection sociale de son lieu d'activité : je travaille en France, je suis rattaché au régime de Sécurité sociale français. Je m'expatrie en Italie, je relève du régime social italien.

Dans le cas d'une double activité dans deux pays différents, ce principe n'est plus applicable. C'est alors la législation de l'Etat de résidence qui est retenue.

Monsieur S. travaille en France et en Italie

Monsieur S partage son temps de travail dans deux sociétés distinctes.

Pour sa protection sociale, si Monsieur S. réside en France, son employeur italien est tenu de cotiser pour lui en France sur la part de salaire italien. Monsieur S. bénéficie alors de l'intégralité de la couverture sociale française (Sécurité sociale, retraite complémentaire Arrco et Agirc, Assedic) pour l'ensemble de son activité, en France et en Italie.

S'il réside en Italie, c'est au tour de l'employeur français de verser des cotisations en Italie. Monsieur S. bénéficie alors du régime italien de protection sociale. Il peut adhérer de manière volontaire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'assurance maladie et vieillesse (régime de base), et à la Cre et à l'Ircafex pour sa retraite complémentaire Agirc et Arrco pour les périodes travaillées en Italie.

Attention toutefois, il ne peut adhérer au régime d'assurance chômage français réservé aux expatriés (Garp, Groupement des Assedic de la région parisienne).

Hors de l'EEE

Madame V. est salariée d'une entreprise française et d'une entreprise marocaine. Il n'y a pas d'unicité de législation. Chaque employeur cotise dans son propre pays et Madame V. est alors affiliée aux deux systèmes obligatoires.

En cas de détachement

Si l'employeur de Madame V l'envoie en mission dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France⁽²⁾, elle peut selon les pays, déroger à la règle (art. 17 du règlement 1408/71). Elle évite ainsi le double paiement et ne cotise qu'en France, y compris pour son salaire marocain.

Pour sa protection sociale Madame V. :

-          cotise en France pour la maladie, la retraite, le chômage… à hauteur de son salaire français. Madame V. est couverte pour tous ces risques au titre de son emploi français.

-          au Maroc, elle cotise au régime local sur la part de son salaire marocain. Elle n'est couverte que par le régime marocain. Pour sa retraite complémentaire, Madame V. peut alors cotiser auprès de la Cre et de l'Ircafex sur la part de son salaire marocain afin de compléter ses droits Arrco et Agirc. Attention : pour des raisons techniques propres à la CFE et au Garp, Madame V. ne peut cotiser volontairement sur son salaire marocain, en retraite, santé et pour le chômage.

Au sein de la Communauté européenne, les doubles contrats posent peu de problèmes, le salarié restant toujours couvert. La situation est à étudier de plus près hors des frontières européennes où les doubles contrats sont à déconseiller… ou à signer en connaissance de cause. Sachant aussi qu'en terme de retraite, le temps perdu ne se rattrape pas.

1/ Le Groupe Taitbout propose notamment, via la Cre et l'Ircafex, la retraite complémentaire Arrco et Agirc des salariés expatriés.

2/ Liste des pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France disponible sur www.cleiss.fr / infos pratiques.

Cre – Ircafex / Groupe TAITBOUT

www.expatries.com

Caisse des Français de l'étranger

www.cfe.fr