Le 1er Congrès National du Droit Social
Le 1er Congrès National du Droit Social Le 2 décembre 2008 De 9h à 17h30 Pour Comprendre les réformes en cours, leurs tendances, leurs cohérences…

La 3ème Convention de la formation Continue
La 3ème Convention de la formation Continue Les 25 et 26 novembre 2008 La Formation, de nouveaux enjeux pour une fonction renouvelée !

La modernisation du marché du travail
La compétition entre partenaires sociaux et gouvernement pour définir de nouvelles règles sociales n’est pas près de s’apaiser.

Les précautions à prendre pour mener les entretiens annuels d’évaluation des salariés
La possibilité pour un employeur d’évaluer ses collaborateurs n’est pas expressément prévue par la loi. C’est la Jurisprudence qui a reconnu le droit à l’entreprise d’évaluer le travail des salariés, cette prérogative découlant du pouvoir de direction que l’employeur tire du contrat de travail. (Cass. Soc. 10 juillet 2002 ; RJS 10/02 n° 1066).

Les clauses de non-concurrence présentent-elles encore un intérêt
Depuis 2002, la clause de non-concurrence doit, sous peine de nullité, comporter une contrepartie financière. Récemment, la jurisprudence a encore évolué pour préciser le quantum et les modalités de cette compensation devenue obligatoire.

La réforme des heures supplémentaires
La Loi du 21 août 2007 a réformé le régime des heures supplémentaires en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Ces derniers bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction de cotisations salariales sur les salaires perçus en contrepartie de leurs heures supplémentaires.